Permis de construire Logement N° 06318715S0001

Permis de construire n° 06318715S0001 à Lapeyrouse pour 16 m² de logement, Les Cerisiers

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 06318715S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Cerisiers, le permis de construire n° 06318715S0001 a été délivré le 13 mars 2015 à Lapeyrouse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD59. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 487 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

16 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
13/03/2015
Chantier (DOC)
05/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Lapeyrouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cerisiers

Territoires administratifs

Commune
Lapeyrouse Code postal 63700 Identifiant INSEE 63187
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Locaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Total 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPEYROUSE (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06318715S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 487 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Cerisiers, à Lapeyrouse (63700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06318715S0001, déposé en mairie de Lapeyrouse.

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