Permis de construire n° 06318620C0001 à Landogne pour 435 m² de locaux, La Peyriere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 06318620C0001
Demandeur
GAEC MAZERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06318620C0001 a été délivré le 9 juin 2020 à Landogne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Peyriere. Le dossier a été déposé par GAEC MAZERON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
13/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Landogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peyriere
Territoires administratifs
- Commune
- Landogne Code postal 63380 Identifiant INSEE 63186
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 210 m² |
| Total | 775 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 775 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 775 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAZERON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410009310
- SIRET
- 41000931000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LANDOGNE (63380)
Autres dossiers de GAEC MAZERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06318620C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |