Permis de construire Locaux N° 06318613C0001

Permis de construire n° 06318613C0001 à Landogne pour 713 m² de locaux, La Peyriere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2013

Dossier PC n° 06318613C0001

Demandeur

GAEC MAZERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06318613C0001, délivré le 23 mars 2013 à Landogne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Peyriere. GAEC MAZERON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A155. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landogne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
27/05/2015
Autorisation
23/03/2013
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2015

Localisation du projet à Landogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peyriere

Territoires administratifs

Commune
Landogne Code postal 63380 Identifiant INSEE 63186
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MAZERON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410009310
SIRET
41000931000013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
LANDOGNE (63380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06318613C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mars 2013
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 713 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Peyriere, à Landogne (63380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC MAZERON et accordée le 23 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06318613C0001, déposé en mairie de Landogne.

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