Permis de construire Locaux N° 06318015C0010

Permis de construire à Joze pour 880 m² de locaux - Les Loubieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Loubieres, Joze (63350).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06318015C0010, instruit par la commune de Joze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 06318015C0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06318015C0010, délivré le 3 septembre 2015 à Joze (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Loubieres, Joze (63350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA119, ZA118, ZA117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 020 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/09/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Joze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA119 ZA118 ZA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loubieres

Territoire administratif

Commune: Joze Code postal 63350 Identifiant INSEE 63180
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	880 m²
Total	0 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOZE (63350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06318015C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Loubieres, Joze (63350).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06318015C0010, instruit par la commune de Joze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Joze

PC n°0631802600011 Logement Autorisé

Impasse Des Martines

Joze (63350)

Nouvelle construction

26 mai 2026 129 m² SDP

PC n°0631802600009 Logement Autorisé

2 Rue De La Croix Jallat

Joze (63350)

Nouvelle construction

18 mai 2026 134 m² SDP

PC n°0631802600004 Logement Autorisé

Rue Des Bateliers

Joze (63350)

Extension sans transformation

31 mars 2026 54 m² SDP

PC n°0631802600002 Logement Autorisé

24 Rue De La Croix De Jallat

Joze (63350)

Nouvelle construction

06 mars 2026 103 m² SDP

PC n°0631802500015 Logement Autorisé

Joze (63350)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 146 m² SDP

PC n°0631802500014 Logement Annulé

Rue Du Champ

Joze (63350)

Nouvelle construction

27 déc. 2025 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Joze

Permis d'aménager à Joze

8 autorisations

Permis de démolir à Joze

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Joze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Joze

Autres types d'autorisations à Joze

Caractéristiques du projet