Permis de construire Locaux N° 06317823V0013

Permis de construire n° 06317823V0013 à Issoire pour 3 068 m² de locaux, rue de Bizaleix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 06317823V0013

Demandeur

COMMUNE DE ISSOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317823V0013 a été délivré le 5 septembre 2023 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de Bizaleix. COMMUNE DE ISSOIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 068 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 656 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 657, AX 658, AX 659. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de Bizaleix, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 656 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

3 068 m²

Variation nette

+1 778 m²

Surface totale après

3 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 657 AX 658 AX 659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 290 m² existants et construit 3 068 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 656 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 068 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 290 m² à 3 068 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 290 m² 3 068 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 1 778 m² 3 068 m²
Total 1 290 m² 3 068 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 1 778 m² 3 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 290 m² 3 068 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 1 778 m² 3 068 m²
Total locaux 1 290 m² 3 068 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 1 778 m² 3 068 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ISSOIRE, dont l'adresse déclarée est à Issoire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE ISSOIRE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216301788
SIRET
21630178800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
ISSOIRE (63500)

Autres dossiers de COMMUNE DE ISSOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317823V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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