Déclaration préalable n° 06317824V0331 à Issoire pour 14 m² de locaux, 11 rue Espagnon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier DP n° 06317824V0331
Demandeur
COMMUNE DE ISSOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06317824V0331 a été accordée le 9 janvier 2025 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 rue Espagnon. La demande émane de COMMUNE DE ISSOIRE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte des travaux sur construction existante. 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 600 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 119. La voie, rue Espagnon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 113 m² à 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 127 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 113 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 127 m² |
| Total locaux | 113 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ISSOIRE, dont l'adresse déclarée est à Issoire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE ISSOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301788
- SIRET
- 21630178800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ISSOIRE (63501)
Autres dossiers de COMMUNE DE ISSOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317824V0331 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Espagnon à Issoire (63500)
L’autre dossier recensé rue Espagnon depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.