Permis de construire Logement N° 06317820V0077

Permis de construire n° 06317820V0077 à Issoire pour 3 847 m² de logement, 29 Route De Saint Germain

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 06317820V0077

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317820V0077 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé 29 Route De Saint Germain. Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 681 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, dont 9 individuels et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 16 T3 et 25 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 681 m²

Surface créée

3 847 m²

Variation nette

+3 847 m²

Surface totale après

3 847 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 847 m² 3 847 m²
Total 0 m² 3 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 847 m² 3 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 9
Logements collectifs 35
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 16 25 - - 44
- 6,8 % 36,4 % 56,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 370 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317820V0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (9 individuels, 35 collectifs), pour 3 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 681 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Route De Saint Germain, à Issoire (63500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 18 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 16 T3 et 25 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317820V0077, déposé en mairie d'Issoire.

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