Permis de construire Locaux N° 06317817V0031

Permis de construire n° 06317817V0031 à Issoire pour 319 m² de locaux, 10 Route De Saint Germain

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 06317817V0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317817V0031, délivré le 13 octobre 2017 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Route De Saint Germain.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN951. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2019

Localisation du projet à Issoire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317817V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Route De Saint Germain, à Issoire (63500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 juin 2018, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317817V0031, déposé en mairie d'Issoire.

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