Le permis de construire n° 06317819V0017, délivré le 7 mai 2019 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 place de la Halle.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 207 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 103, AH 104. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 103 AH 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 207 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 73 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 315 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 315 m² à 299 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	315 m²	0 m²	73 m²	16 m²	73 m²	-16 m²	299 m²
Total	315 m²	0 m²	73 m²	16 m²	73 m²	-16 m²	299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	242 m²	73 m²	16 m²	0 m²	57 m²	299 m²
Autres activités	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
dont Bureaux	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
Total locaux	315 m²	73 m²	16 m²	73 m²	-16 m²	299 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BROC (63500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06317819V0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06317819V0018 Logement Commencé

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10 avr. 2019 103 m² SDP

PC n°06317819V0007 Locaux Commencé

6 rue Yves Lamourdedieu

Issoire (63500)

Diminution sans transformation

18 avr. 2019 660 m² SDP

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11 rue Robert Schuman

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Transformation avec extension

18 avr. 2019 149 m² SDP

PC n°06317819V0020 Logement Commencé

Verrieres

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4 chemin des Jodonnes

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