Permis de construire Locaux N° 06317819V0011

Permis de construire n° 06317819V0011 à Issoire pour 149 m² de locaux, 11 rue Robert Schuman

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 06317819V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317819V0011 a été délivré le 18 avril 2019, pour un projet situé 11 rue Robert Schuman.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 56 m² issus de transformation sur un terrain de 2 162 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/04/2019, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 1419. La voie, rue Robert Schuman, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 162 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 1419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 162 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 56 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 971 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 56 m² de commerce et activités de service et 37 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 971 m² à 1 064 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 971 m² 93 m² 56 m² 0 m² 56 m² 93 m² 1 064 m²
Total 971 m² 93 m² 56 m² 0 m² 56 m² 93 m² 1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 242 m² 56 m² 56 m² 0 m² 0 m² 112 m² 354 m²
Autres activités 729 m² 37 m² 0 m² 0 m² 56 m² -19 m² 710 m²
dont Bureaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
dont Entrepôt 612 m² 37 m² 0 m² 0 m² 56 m² -19 m² 593 m²
Total locaux 971 m² 93 m² 56 m² 0 m² 56 m² 93 m² 1 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317819V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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