Permis de construire Locaux N° 06317818V0038

Permis de construire n° 06317818V0038 à Issoire pour 214 m² de locaux, 46 rue de Verrieres

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 06317818V0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317818V0038 a été délivré le 20 août 2018 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 rue de Verrieres.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 795 m², le programme représente 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 148 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 77. Sur la même voie, rue de Verrieres, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-121 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2020. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 795 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 148 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 148 m² parmi les 245 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 408 m² à 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 66 m² 25 m² 66 m² -25 m² 138 m²
Locaux 245 m² 0 m² 148 m² 96 m² 148 m² -96 m² 149 m²
Total 408 m² 0 m² 214 m² 121 m² 214 m² -121 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 245 m² 0 m² 148 m² 96 m² 148 m² -96 m² 149 m²
dont Entrepôt 245 m² 0 m² 148 m² 96 m² 148 m² -96 m² 149 m²
Total locaux 245 m² 0 m² 148 m² 96 m² 148 m² -96 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317818V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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