Permis de construire Locaux N° 06317818V0031

Permis de construire n° 06317818V0031 à Issoire pour 42 m² de locaux, 9003 La Maze

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 06317818V0031

Demandeur

SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2018 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317818V0031 porte sur un projet situé 9003 La Maze. Le projet est porté par SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 56 366 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 586. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Maze, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 366 m²

Surface existante avant

15 803 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

15 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 56 366 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 803 m² à 15 845 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 803 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 15 845 m²
Total 15 803 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 15 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 803 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 15 845 m²
dont Industrie 15 803 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 15 845 m²
Total locaux 15 803 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 15 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issoire. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
732032271
SIRET
73203227100023
Code APE (NAF)
25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1973
Localisation
ISSOIRE (63500)

Autres dossiers de SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317818V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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