Le permis de construire n° 06317813C0039 a été délivré le 9 juillet 2013 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 rue Jean Ferrat Lotissement Les Romarins 2.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 338 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 235. La voie, rue Jean Ferrat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/07/2013

Autorisation

09/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Romarins 2

Territoires administratifs

Commune: Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 338 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUSSY-LE-NEUF (77230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06317813C0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	09/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Jean Ferrat à Issoire (63500)

L’autre dossier recensé rue Jean Ferrat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06317813C0031 Logement Terminé

24 rue Jean Ferrat

Issoire (63500)

Nouvelle construction

30/05/2013 110 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issoire

PC n°06317813C0028 Logement Commencé

15 rue de l'Union

Issoire (63500)

Extension sans transformation

24 juin 2013 106 m² SDP

PC n°06317813C0022 Locaux Autorisé

6 avenue Pierre Mendes Franc

Issoire (63500)

Transformation avec extension

27 juin 2013 380 m² SDP

PC n°06317813C0035 Locaux Commencé

avenue Marie Curie

Issoire (63500)

Extension sans transformation

08 juil. 2013 30 m² SDP

PC n°06317813C0008 Locaux Commencé

18 boulevard Triozon Bayle

Issoire (63500)

Transformation avec extension

10 juil. 2013 374 m² SDP ENTREPRISE ROUX PERE ET FILS

PC n°06317813C0040 Logement Autorisé

6 rue Georges Moustaki Lotissement Les Romarins 2

Issoire (63500)

Nouvelle construction

22 juil. 2013 81 m² SDP

PC n°06317813C0033 Logement Autorisé

6 rue Elsa Triolet

Issoire (63500)

Nouvelle construction

25 juil. 2013 117 m² SDP

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