Permis de construire n° 06317813C0008 à Issoire pour 374 m² de locaux, 18 Boulevard Triozon Bayle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 06317813C0008
Demandeur
ENTREPRISE ROUX PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06317813C0008 a été délivré le 10 juillet 2013 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Boulevard Triozon Bayle. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE ROUX PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB322, AB323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | -253 m² | 0 m² |
| Locaux | 101 m² | 121 m² | 253 m² | 4 m² | 0 m² | 370 m² | 471 m² |
| Total | 354 m² | 121 m² | 253 m² | 4 m² | 253 m² | 117 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 97 m² |
| Autres activités | 0 m² | 121 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 121 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total locaux | 101 m² | 121 m² | 253 m² | 4 m² | 0 m² | 370 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE ROUX PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398086140
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Autres dossiers de ENTREPRISE ROUX PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317813C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |