Permis de construire n° 06317719G0005 à Isserteaux pour 94 m² de locaux, Les Girondes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 06317719G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2020 à Isserteaux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317719G0005 porte sur un projet situé Les Girondes.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isserteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Isserteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isserteaux Code postal 63270 Identifiant INSEE 63177
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 257 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 257 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 257 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 351 m² |
| Total locaux | 1 257 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSERTEAUX (63270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317719G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |