Permis de construire n° 06317719G0004 à Isserteaux pour 814 m² de locaux, Cotes De Mandon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 06317719G0004
Demandeur
SCEA VIALON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isserteaux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317719G0004 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un projet situé Cotes De Mandon. Le demandeur déclaré est SCEA VIALON.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C66, C67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isserteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Isserteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isserteaux Code postal 63270 Identifiant INSEE 63177
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 274 m² | 814 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | -25 m² | 2 249 m² |
| Total | 2 274 m² | 814 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | -25 m² | 2 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 274 m² | 814 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | -25 m² | 2 249 m² |
| Total locaux | 2 274 m² | 814 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | -25 m² | 2 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIALON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 480769066
- SIRET
- 48076906600014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ISSERTEAUX (63270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317719G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |