Permis de construire n° 06317618V0002 à Heume-l'Église pour 1 163 m² de locaux, Les Murets
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 06317618V0002
Demandeur
EARL GOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06317618V0002 a été délivré le 8 juin 2018 à Heume-l'Église (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Murets. Le demandeur déclaré est EARL GOY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heume-l'Église est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Heume-l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Murets
Territoires administratifs
- Commune
- Heume-l'Église Code postal 63210 Identifiant INSEE 63176
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
| Total | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423849066
- SIRET
- 42384906600026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HEUME-L EGLISE (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317618V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |