Permis de construire n° 06317618V0001 à Heume-l'Église pour 1 506 m² de locaux, Valleix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 06317618V0001
Demandeur
GAEC DU PUY DE BOUCAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06317618V0001 a été délivré le 19 juin 2018 à Heume-l'Église (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Valleix. La demande émane de GAEC DU PUY DE BOUCAUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC86. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heume-l'Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
06/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Heume-l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valleix
Territoires administratifs
- Commune
- Heume-l'Église Code postal 63210 Identifiant INSEE 63176
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 247 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 3 753 m² |
| Total | 2 247 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 3 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 247 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 3 753 m² |
| Total locaux | 2 247 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 3 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PUY DE BOUCAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445009897
- SIRET
- 44500989700023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HEUME-L EGLISE (63210)
Autres dossiers de GAEC DU PUY DE BOUCAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317618V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |