Permis de construire Locaux N° 06316416G0024

Permis de construire n° 06316416G0024 à Gerzat pour 874 m² de locaux, Rue Francois Arago

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 06316416G0024

Demandeur

ONYX AUVERGNE RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Francois Arago, le permis de construire n° 06316416G0024 a été délivré le 13 décembre 2016 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ONYX AUVERGNE RHONE ALPES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerzat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 201 m²

Surface existante avant

5 987 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

6 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gerzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 987 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 6 861 m²
Total 5 987 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 6 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 987 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 6 861 m²
dont Industrie 5 987 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 6 861 m²
Total locaux 5 987 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 6 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONYX AUVERGNE RHONE ALPES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
302590898
SIRET
30259089800326
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
CLERMONT FERRAND (63039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316416G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Francois Arago, à Gerzat (63360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ONYX AUVERGNE RHONE ALPES et accordé le 13 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06316416G0024, déposé en mairie de Gerzat.

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