Permis de construire n° 06316316V0008 à Gelles pour 503 m² de locaux, Les Bounozats
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 06316316V0008
Demandeur
GAEC DELARBRE PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06316316V0008 a été délivré le 27 juin 2016 à Gelles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bounozats. GAEC DELARBRE PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP13, ZP12, ZP11. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
13/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Gelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bounozats
Territoires administratifs
- Commune
- Gelles Code postal 63740 Identifiant INSEE 63163
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 159 m² |
| Total | 656 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 656 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 159 m² |
| Total locaux | 656 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELARBRE PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331375600
- SIRET
- 33137560000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GELLES (63740)
Autres dossiers de GAEC DELARBRE PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06316316V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |