Retour aux permis de construire de Gelles

Permis de construire Locaux N° 06316313G0001

Permis de construire à Gelles pour 390 m² de locaux - Le Villatier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Villatier, Gelles (63740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES BUCHETTES et accordé le 5 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2013, ouverture de chantier le 16 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316313G0001, instruit par la commune de Gelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2013

Dossier PC n° 06316313G0001

Demandeur

EARL DES BUCHETTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06316313G0001, délivré le 5 mai 2013 à Gelles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Villatier, Gelles (63740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES BUCHETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XK35.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 745 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/05/2013

Chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villatier

Territoire administratif

Commune: Gelles Code postal 63740 Identifiant INSEE 63163
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	512 m²	390 m²	0 m²	72 m²	0 m²	318 m²	830 m²
Total	512 m²	390 m²	0 m²	72 m²	0 m²	318 m²	830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	512 m²	390 m²	0 m²	72 m²	0 m²	318 m²	830 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES BUCHETTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 495215782
SIRET: 49521578200014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GELLES (63740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06316313G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Villatier, Gelles (63740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES BUCHETTES et accordé le 5 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2013, ouverture de chantier le 16 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316313G0001, instruit par la commune de Gelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gelles

PC n°0631632600002 Logement Autorisé

3 Rue Des Entraves

Gelles (63740)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 110 m² SDP

DP n°0631632600006 Logement Autorisé

5652 Route De Bellevue Bouchaux Les Rochers

Gelles (63740)

Nouvelle construction

16 mars 2026 19 m² SDP

DP n°0631632600004 Logement Autorisé

17 Place De L'église

Gelles (63740)

Travaux sur construction existante

06 mars 2026 268 m² terrain

PC n°0631632500006 Logement Autorisé

Monges

Gelles (63740)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 159 m² SDP

DP n°0631632500007 Locaux Terminé

Gelles (63740)

Extension sans transformation

10 sept. 2025 8 m² SDP

PC n°0631632400013 Locaux Autorisé

Les Condamines

Gelles (63740)

Nouvelle construction

16 mars 2025 1 198 m² SDP GAEC DE L'AVENIR

Autres types d'autorisations à Gelles

Permis d'aménager à Gelles

1 autorisation