Permis de construire n° 06316313G0001 à Gelles pour 390 m² de locaux, Le Villatier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2013
Dossier PC n° 06316313G0001
Demandeur
EARL DES BUCHETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Villatier, le permis de construire n° 06316313G0001 a été délivré le 5 mai 2013 à Gelles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). EARL DES BUCHETTES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XK35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villatier
Territoires administratifs
- Commune
- Gelles Code postal 63740 Identifiant INSEE 63163
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 390 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 318 m² | 830 m² |
| Total | 512 m² | 390 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 318 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 512 m² | 390 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 318 m² | 830 m² |
| Total locaux | 512 m² | 390 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 318 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BUCHETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495215782
- SIRET
- 49521578200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GELLES (63740)
Autres dossiers de EARL DES BUCHETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06316313G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |