Permis de construire n° 06316313G0008 à Gelles pour 2 001 m² de locaux, Les Madras
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 06316313G0008
Demandeur
GAEC ANDANSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Madras, le permis de construire n° 06316313G0008 a été délivré le 28 août 2013 à Gelles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC ANDANSON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 001 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI75, ZI77. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Madras
Territoires administratifs
- Commune
- Gelles Code postal 63740 Identifiant INSEE 63163
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 001 m² | 2 001 m² |
| Total | 0 m² | 2 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 001 m² | 2 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 001 m² | 2 001 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 001 m² | 2 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ANDANSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478254568
- SIRET
- 47825456800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GELLES (63740)
Autres dossiers de GAEC ANDANSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06316313G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |