Permis de construire n° 06316217A0001 à Fournols pour 88 m² de locaux, Les Perines
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 06316217A0001
Demandeur
SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Perines, le permis de construire n° 06316217A0001 a été délivré le 13 juin 2017 à Fournols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR268, AR303, AR304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Fournols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perines
Territoires administratifs
- Commune
- Fournols Code postal 63980 Identifiant INSEE 63162
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 777 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 6 865 m² |
| Total | 6 777 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 6 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 777 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 6 865 m² |
| dont Industrie | 6 777 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 6 865 m² |
| Total locaux | 6 777 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 6 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 317120020
- SIRET
- 31712002000019
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- FOURNOLS (63980)
Autres dossiers de SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06316217A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |