Permis de construire Logement N° 06315822A0004

Permis de construire à Fayet-Ronaye pour 75 m² de logement - Mancel

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 06315822A0004

Demandeur

FAMELO

Cette page présente le permis de construire n° 06315822A0004, délivré le 21 février 2023 à Fayet-Ronaye (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mancel, Fayet-Ronaye (63630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMELO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2025.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/02/2023
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2025

Localisation du projet à Fayet-Ronaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mancel

Territoire administratif

Commune
Fayet-Ronaye Code postal 63630 Identifiant INSEE 63158
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 125 m²
Total 50 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489094524
SIRET
48909452400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDIOL (13670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06315822A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mancel, Fayet-Ronaye (63630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAMELO et accordé le 21 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06315822A0004, instruit par la commune de Fayet-Ronaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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