Permis de construire Locaux N° 06315821A0004

Permis de construire n° 06315821A0004 à Fayet-Ronaye pour 29 m² de locaux, Villeprat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 06315821A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fayet-Ronaye (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06315821A0004 a été délivré le 25 janvier 2022, pour un projet situé Villeprat.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 242 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD328, AD327, AD325. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayet-Ronaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 242 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fayet-Ronaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD328 AD327 AD325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeprat

Territoires administratifs

Commune
Fayet-Ronaye Code postal 63630 Identifiant INSEE 63158
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 22 m²
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 18 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAYET-RONAYE (63630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06315821A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villeprat, à Fayet-Ronaye (63630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06315821A0004, déposé en mairie de Fayet-Ronaye.

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