Permis de construire n° 06315519G0007 à Estandeuil pour 46 m² de locaux, 5283 Bourg D'estandeuil L'etang
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2019
Dossier PC n° 06315519G0007
Demandeur
COMMUNE DE ESTANDEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estandeuil (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06315519G0007 a été délivré le 24 août 2019, pour un projet situé 5283 Bourg D'estandeuil L'etang. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ESTANDEUIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C495. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estandeuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estandeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'etang
Territoires administratifs
- Commune
- Estandeuil Code postal 63520 Identifiant INSEE 63155
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 187 m² |
| Total | 141 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 187 m² |
| Total locaux | 141 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESTANDEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301556
- SIRET
- 21630155600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ESTANDEUIL (63520)
Autres dossiers de COMMUNE DE ESTANDEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06315519G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |