Permis de construire Locaux N° 06315519G0006

Permis de construire n° 06315519G0006 à Estandeuil pour 94 m² de locaux, Manglieu

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2019

Dossier PC n° 06315519G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Manglieu, le permis de construire n° 06315519G0006 a été délivré le 24 août 2019 à Estandeuil (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C964. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estandeuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 458 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estandeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estandeuil Code postal 63520 Identifiant INSEE 63155
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTANDEUIL (63520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06315519G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Manglieu, à Estandeuil (63520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06315519G0006, déposé en mairie d'Estandeuil.

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