Permis de construire n° 06315215S0002 à Espinasse pour 10 m² de locaux, Route Departementale N 13
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 06315215S0002
Demandeur
COMMUNE DE GOUTTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N 13, le permis de construire n° 06315215S0002 a été délivré le 20 janvier 2016 à Espinasse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE GOUTTIERES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espinasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espinasse Code postal 63390 Identifiant INSEE 63152
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 491 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 491 m² |
| Total | 491 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 491 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 491 m² |
| Total locaux | 491 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUTTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301713
- SIRET
- 21630171300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ESPINASSE (63390)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUTTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06315215S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |