Permis de construire Locaux N° 06315213S0005

Permis de construire n° 06315213S0005 à Espinasse pour 170 m² de locaux, Riberolle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 06315213S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2014 à Espinasse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06315213S0005 porte sur un projet situé Riberolle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1399, B1400, B1518. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espinasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 784 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
09/02/2017
Autorisation
11/02/2014
Chantier (DOC)
09/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2018

Localisation du projet à Espinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1399 B1400 B1518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espinasse Code postal 63390 Identifiant INSEE 63152
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPINASSE (63390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06315213S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 09/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 784 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Riberolle, à Espinasse (63390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06315213S0005, déposé en mairie d'Espinasse.

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