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Permis de construire Locaux N° 06315024R0001

Permis de construire à Enval pour 204 m² de locaux - Rue Des Graviers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Graviers, Enval (63530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDCITY et accordé le 6 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06315024R0001, instruit par la commune de Enval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2024

Dossier PC n° 06315024R0001

Demandeur

MEDCITY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06315024R0001, délivré le 6 juillet 2024 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Graviers, Enval (63530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDCITY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC1060, ZC1061, ZC79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 591 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/07/2024

Chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Enval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1060 ZC1061 ZC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	251 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	455 m²
Total	251 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	251 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	455 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDCITY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 984923086
SIRET: 98492308600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENVAL (63530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06315024R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Graviers, Enval (63530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDCITY et accordé le 6 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06315024R0001, instruit par la commune de Enval.

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