Permis de construire n° 06315022R0007 à Enval pour 784 m² de locaux, avenue Jean Jaures
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 06315022R0007
Demandeur
JENVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06315022R0007 a été délivré le 5 octobre 2022 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par JENVAL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 784 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 578 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2023, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 857. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Enval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Enval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 511 m² existants et construit 784 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 578 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 784 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 552 m² de commerce et activités de service, 202 m² d'entrepôt et 30 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 511 m² à 784 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 784 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 273 m² | 784 m² |
| Total | 511 m² | 784 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 273 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
| Autres activités | 511 m² | 232 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | -279 m² | 232 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 511 m² | 202 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | -309 m² | 202 m² |
| Total locaux | 511 m² | 784 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 273 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JENVAL, une société civile basée à Mozac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
JENVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 829480953
- SIRET
- 82948095300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOZAC (63200)
Autres dossiers de JENVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06315022R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 857 à Enval (63530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.