Permis de construire n° 06315019R0001 à Enval pour 688 m² de locaux, 9012 ZA des Gardelles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 juin 2019
Dossier PC n° 06315019R0001
Demandeur
JENVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06315019R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2019 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9012 ZA des Gardelles. JENVAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 688 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 499 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 857. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZA des Gardelles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Enval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 499 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 688 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 383 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 305 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 490 m² à 1 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 178 m² |
| Total | 490 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Autres activités | 490 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 795 m² |
| dont Entrepôt | 490 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 795 m² |
| Total locaux | 490 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JENVAL, une société civile basée à Mozac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
JENVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 829480953
- SIRET
- 82948095300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOZAC (63200)
Autres dossiers de JENVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06315019R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 857 à Enval (63530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA des Gardelles à Enval (63530)
L’autre dossier recensé ZA des Gardelles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.