Permis de construire n° 06315019R0001 à Enval pour 688 m² de locaux, 9012 Za Des Gardelles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 juin 2019
Dossier PC n° 06315019R0001
Demandeur
JENVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06315019R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2019 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9012 Za Des Gardelles. JENVAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 383 m² en équipements publics et 305 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enval.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 178 m² |
| Total | 490 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Autres activités | 490 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 795 m² |
| dont Entrepôt | 490 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 795 m² |
| Total locaux | 490 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JENVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 829480953
- SIRET
- 82948095300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOZAC (63200)
Autres dossiers de JENVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06315019R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |