Permis de construire n° 06315021R0018 à Enval pour 412 m² de locaux, Chanliera
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 janvier 2022
Dossier PC n° 06315021R0018
Demandeur
ETELLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06315021R0018 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2022 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chanliera. ETELLIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 018 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 175, ZC 908, ZC 909. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Chanliera, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Enval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 018 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 412 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 750 m² à 3 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Locaux | 2 666 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 078 m² |
| Total | 2 750 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 375 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 787 m² |
| Commerce et services | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² |
| Autres activités | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² |
| dont Entrepôt | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² |
| Total locaux | 2 666 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETELLIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand.
Demandeur
ETELLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 865200075
- SIRET
- 86520007500022
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06315021R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 175, ZC 908, ZC 909 à Enval (63530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chanliera à Enval (63530)
L’autre dossier recensé sur la voie Chanliera depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.