Permis de construire n° 06315019R0015 à Enval pour 377 m² de locaux, 5258 Chanliera
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PC n° 06315019R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06315019R0015 a été délivré le 6 mai 2020 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5258 Chanliera.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 377 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 609 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 908, ZC 909, ZC 910. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chanliera, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Enval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Enval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 609 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 377 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 377 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 377 m² parmi les 1 321 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 405 m² à 1 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Locaux | 1 321 m² | 0 m² | 377 m² | 30 m² | 377 m² | -30 m² | 1 291 m² |
| Total | 1 405 m² | 0 m² | 377 m² | 30 m² | 377 m² | -30 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 376 m² | 0 m² | 377 m² | 30 m² | 0 m² | 347 m² | 723 m² |
| Autres activités | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | -377 m² | 568 m² |
| dont Entrepôt | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | -377 m² | 568 m² |
| Total locaux | 1 321 m² | 0 m² | 377 m² | 30 m² | 377 m² | -30 m² | 1 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06315019R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 908, ZC 909, ZC 910 à Enval (63530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chanliera à Enval (63530)
L’autre dossier recensé sur la voie Chanliera depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.