Permis de construire Locaux N° 06314924R0003

Permis de construire n° 06314924R0003 à Entraigues pour 73 m² de locaux, 11 rue du Canal

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 06314924R0003

Demandeur

COMMUNE DE ENTRAIGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06314924R0003, délivré le 1 avril 2025 à Entraigues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 rue du Canal. COMMUNE DE ENTRAIGUES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 888 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2282. Sur la même voie, rue du Canal, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Entraigues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entraigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 2282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entraigues Code postal 63720 Identifiant INSEE 63149
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 888 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.

La surface de plancher passe de 296 m² à 369 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 369 m²
Total 296 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 296 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 369 m²
Total locaux 296 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 369 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ENTRAIGUES, dont l'adresse déclarée est à Entraigues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE ENTRAIGUES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216301499
SIRET
21630149900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
ENTRAIGUES (63720)

Autres dossiers de COMMUNE DE ENTRAIGUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314924R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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