Permis de construire n° 06314921R0005 à Entraigues pour 95 m² de locaux, 2 rue des Ecoles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PC n° 06314921R0005
Demandeur
COMMUNE DE ENTRAIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Entraigues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314921R0005 a été délivré le 18 août 2021, pour un projet situé 2 rue des Ecoles. COMMUNE DE ENTRAIGUES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 604 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2214. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Entraigues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entraigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entraigues Code postal 63720 Identifiant INSEE 63149
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 604 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.
La surface de plancher passe de 232 m² à 297 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 95 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 65 m² | 297 m² |
| Total | 232 m² | 95 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 65 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 95 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 65 m² | 297 m² |
| Total locaux | 232 m² | 95 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 65 m² | 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ENTRAIGUES, dont l'adresse déclarée est à Entraigues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE ENTRAIGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301499
- SIRET
- 21630149900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ENTRAIGUES (63720)
Autres dossiers de COMMUNE DE ENTRAIGUES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314921R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ecoles à Entraigues (63720)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Ecoles depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.