Permis de construire n° 06314818R0007 à Ennezat pour 173 m² de locaux, 1 Route De Riom
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 06314818R0007
Demandeur
CTRE MENAGER RURAL GESTION DU LEAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314818R0007 a été délivré le 10 octobre 2018, pour un projet situé 1 Route De Riom. Le projet est porté par CTRE MENAGER RURAL GESTION DU LEAP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennezat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ennezat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 173 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 160 m² | 896 m² |
| Total | 736 m² | 173 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 160 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 736 m² | 173 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 160 m² | 896 m² |
| Total locaux | 736 m² | 173 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 160 m² | 896 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE MENAGER RURAL GESTION DU LEAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779229749
- SIRET
- 77922974900014
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ENNEZAT (63720)
Autres dossiers de CTRE MENAGER RURAL GESTION DU LEAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314818R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |