Déclaration préalable n° 06314815R0009 à Ennezat pour 1 m² de locaux, 1 Rte De Riom
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier DP n° 06314815R0009
Demandeur
CTRE MENAGER RURAL GESTION DU LEAP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06314815R0009 a été accordée le 24 mars 2015 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rte De Riom. Le projet est porté par CTRE MENAGER RURAL GESTION DU LEAP.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennezat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennezat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 736 m² |
| Total | 736 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 736 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 736 m² |
| Total locaux | 736 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 736 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE MENAGER RURAL GESTION DU LEAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779229749
- SIRET
- 77922974900014
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ENNEZAT (63720)
Autres dossiers de CTRE MENAGER RURAL GESTION DU LEAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314815R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |