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Permis de construire Locaux N° 06314815R0006

Permis de construire n° 06314815R0006 à Ennezat pour 83 m² de locaux, 39 Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Stade, à Ennezat (63720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ENNEZAT et accordée le 17 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06314815R0006, déposé en mairie d'Ennezat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 06314815R0006

Demandeur

COMMUNE DE ENNEZAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314815R0006 a été délivré le 17 septembre 2015, pour un projet situé 39 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ENNEZAT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennezat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 350 m²

Surface existante avant

2 079 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

2 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Ennezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 079 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	2 079 m²
Total	2 079 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	2 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 079 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	2 079 m²
Total locaux	2 079 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	2 079 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ENNEZAT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301481
SIRET: 21630148100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ENNEZAT (63720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06314815R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Stade, à Ennezat (63720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ENNEZAT et accordée le 17 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06314815R0006, déposé en mairie d'Ennezat.

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