Permis de construire Logement N° 06314618G0009

Permis de construire n° 06314618G0009 à Égliseneuve-près-Billom pour 194 m² de logement, Les Meradoux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 06314618G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06314618G0009, délivré le 23 juillet 2018 à Égliseneuve-près-Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Meradoux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO190A. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égliseneuve-près-Billom.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 020 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Égliseneuve-près-Billom

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZO190A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égliseneuve-près-Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63146
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 140 m² 54 m² 0 m² 0 m² 194 m² 320 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 125 m²
Total 305 m² 140 m² 54 m² 0 m² 54 m² 140 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGLISENEUVE PRES BILLOM (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314618G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Meradoux, à Égliseneuve-près-Billom (63160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06314618G0009, déposé en mairie d'Égliseneuve-près-Billom.

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