Déclaration préalable Locaux N° 06314618G0006

Déclaration préalable à Égliseneuve-près-Billom pour 27 m² de locaux - 5430 Les Vigiers

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier DP n° 06314618G0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06314618G0006, accordée le 29 mars 2018 à Égliseneuve-près-Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5430 Les Vigiers, Égliseneuve-près-Billom (63160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC40, ZC85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 238 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

12/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
29/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2018

Localisation du projet à Égliseneuve-près-Billom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC40 ZC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Égliseneuve-près-Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63146
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 56 m²
Total 29 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 29 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 56 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGLISENEUVE-PRES-BILLOM (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314618G0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5430 Les Vigiers, Égliseneuve-près-Billom (63160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2018, achèvement déclaré le 12 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314618G0006, instruit par la commune de Égliseneuve-près-Billom.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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