Permis de construire n° 06314415V0007 à Égliseneuve-d'Entraigues pour 63 m² de logement, Lotissement Du Pres De Gen
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 06314415V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06314415V0007 a été délivré le 11 février 2016 à Égliseneuve-d'Entraigues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Du Pres De Gen.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB558. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égliseneuve-d'Entraigues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Égliseneuve-d'Entraigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égliseneuve-d'Entraigues Code postal 63850 Identifiant INSEE 63144
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUILLON (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314415V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |