Permis de construire Locaux N° 06313214A0005

Permis de construire n° 06313214A0005 à Cunlhat pour 1 348 m² de locaux, Le Cloitre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 06313214A0005

Demandeur

SCI JABRIMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06313214A0005 a été délivré le 6 août 2014 à Cunlhat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Cloitre. Le demandeur déclaré est SCI JABRIMAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 136 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 368 m² en commerce et activités de service et 980 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI451. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cunlhat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 136 m²

Surface créée

1 348 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
06/08/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2015

Localisation du projet à Cunlhat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cloitre

Territoires administratifs

Commune
Cunlhat Code postal 63590 Identifiant INSEE 63132
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Total 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Autres activités 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Total locaux 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JABRIMAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420738668
SIRET
42073866800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06313214A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 136 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Cloitre, à Cunlhat (63590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JABRIMAT et accordé le 6 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06313214A0005, déposé en mairie de Cunlhat.

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