Permis de construire Mixte N° 06313119L0008

Permis de construire n° 06313119L0008 à Culhat pour 123 m² de logement et locaux, 4 Bis Rue Du Lavoir - Bass

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 06313119L0008

Demandeur

SCI DU ROUGEATOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06313119L0008, délivré le 2 juillet 2019 à Culhat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Bis Rue Du Lavoir - Bass. Le dossier a été déposé par SCI DU ROUGEATOU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 98 m² d'habitation et 25 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO105. L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culhat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

672 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
20/09/2019
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à Culhat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culhat Code postal 63350 Identifiant INSEE 63131
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU ROUGEATOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850903865
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CULHAT (63350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06313119L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 20/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Bis Rue Du Lavoir - Bass, à Culhat (63350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU ROUGEATOU et accordée le 2 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06313119L0008, déposé en mairie de Culhat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Culhat

Autres types d'autorisations à Culhat