Permis de construire Locaux N° 06313119L0002

Permis de construire n° 06313119L0002 à Culhat pour 185 m² de locaux, Rue De La Mairie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 06313119L0002

Demandeur

COMMUNE DE CULHAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Culhat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06313119L0002 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE CULHAT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI56, AI227. Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culhat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 389 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
07/10/2019
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Culhat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI56 AI227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culhat Code postal 63350 Identifiant INSEE 63131
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Locaux 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²
Total 370 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²
Total locaux 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CULHAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216301317
SIRET
21630131700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CULHAT (63350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06313119L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie, à Culhat (63350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CULHAT et accordé le 10 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06313119L0002, déposé en mairie de Culhat.

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