Permis de construire Locaux N° 06313013S0007

Permis de construire n° 06313013S0007 à La Crouzille pour 9 m² de locaux, Les Dagneaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 06313013S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06313013S0007, délivré le 17 janvier 2014 à La Crouzille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Dagneaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN72, ZN71. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crouzille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 994 m²

Surface existante avant

1 673 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Crouzille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN72 ZN71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dagneaux

Territoires administratifs

Commune
La Crouzille Code postal 63700 Identifiant INSEE 63130
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 1 498 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 507 m²
Total 1 673 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 1 498 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROUZILLE (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06313013S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Dagneaux, à La Crouzille (63700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06313013S0007, déposé en mairie de La Crouzille.

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