Permis de construire n° 06313013S0001 à La Crouzille pour 4 391 m² de locaux, Chez Maria
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 06313013S0001
Demandeur
GAEC BARRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06313013S0001, délivré le 25 janvier 2013 à La Crouzille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chez Maria. La demande émane de GAEC BARRAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 391 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR148, ZR145, ZR149. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crouzille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Crouzille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Maria
Territoires administratifs
- Commune
- La Crouzille Code postal 63700 Identifiant INSEE 63130
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 391 m² | 4 391 m² |
| Total | 0 m² | 4 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 391 m² | 4 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 391 m² | 4 391 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 391 m² | 4 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BARRAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417716578
- SIRET
- 41771657800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA CROUZILLE (63700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06313013S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |