Permis de construire Locaux N° 0631292100012

Permis de construire à Cros pour 1 507 m² de locaux - A Aubert

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2022

Dossier PC n° 0631292100012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0631292100012, délivré le 15 janvier 2022 à Cros (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé A Aubert, Cros (63810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 507 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 630 m²

Surface créée

1 507 m²

Variation nette

+1 507 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/01/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cros Code postal 63810 Identifiant INSEE 63129
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²
Total 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROS (63810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631292100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Aubert, Cros (63810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631292100012, instruit par la commune de Cros.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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