Permis de construire Locaux N° 0631291900002

Permis de construire à Cros pour 275 m² de locaux - Bois De Cherouze

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2020

Dossier PC n° 0631291900002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0631291900002, délivré le 11 janvier 2020 à Cros (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bois De Cherouze, Cros (63810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 630 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020.

Autorisation

11 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/01/2020
Chantier (DOC)
07/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2020

Localisation du projet à Cros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cros Code postal 63810 Identifiant INSEE 63129
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROS (63810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631291900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois De Cherouze, Cros (63810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 avril 2020, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631291900002, instruit par la commune de Cros.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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