Permis de construire Locaux N° 06312622G0002

Permis de construire n° 06312622G0002 au Crest pour 50 m² de locaux, Chiniat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 06312622G0002

Demandeur

DOMAINE DU VAL D'AUZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2022 au Crest (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312622G0002 porte sur un projet situé Chiniat. DOMAINE DU VAL D'AUZON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 78 270 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 174. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Chiniat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 77 permis de construire et déclarations préalables au Crest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 270 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Crest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crest Code postal 63450 Identifiant INSEE 63126
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 78 270 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 403 m² à 453 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 453 m²
Total 403 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 403 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 453 m²
Total locaux 403 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DU VAL D'AUZON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Crest. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

DOMAINE DU VAL D'AUZON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531059764
SIRET
53105976400013
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
LE CREST (63450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312622G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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